La Douane

Quel est le rôle de la Douane ?

Le métier des douaniers est de réguler les entrées et les sorties de marchandises sur un territoire. En France , la douane est rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes Publics. La douane a plusieurs missions :

• Premièrement, lutter contre la fraude et les grands trafics internationaux : la douane se mobilise contre les ventes illicites de contrefaçons, de stupéfiants, d’armes, de tabacs.
• Deuxièmement,assurer la protection du consommateur en veillant aux respects des règles sanitaires et culturelles.
• Puis, soutenir l’économie du pays et les entreprises françaises : elle contrôle les flux commerciaux en assurant la sécurité, la fluidité et la qualité des marchandises.
• Enfin,recevoir la fiscalité : il s’agit des droits de douane pour les imports en UE, de la TVA si les produits viennent de pays hors-UE, des accises (impôts indirects sur les tabacs, alcools et produits pétroliers) et de la fiscalité environnementale (taxe sur les activités polluantes, taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). La douane reçoit 13% des recettes de l’État français et participe au financement du budget communautaire comme les autres états membres de l’UE.

Quelles sont les taxes douanières applicables pour un professionnel ?

Les frais de douane sont l’imposition sur les marchandises importées. Elles n’ont pas le même régime selon si la transaction a lieu au sein de l’ Union Européenne ou hors-UE .

Pas de réglementations douanières au sein de l’UE

En principe, aucun droit ni taxe n’est imposé pour les achats et la circulation de marchandise au sein de l’UE. Il n’y a pas non plus d’obligation déclarative douanière. La TVA et les droits d’accise sont en effet acquittés dans le pays où l’on effectue la transaction d’achat.

Attention : Les droits de douanes s'appliquent à certains types de marchandises en UE

En ce qui concerne les envois depuis ou vers les DOM, on considère les échanges avec l’UE, selon les cas, comme des importations & exportations.

Toutefois, si vous effectuez des opérations commerciales au sein de l’UE, une « déclaration d’échanges de biens » (DEB) sera obligatoire. C’est un rapport mensuel à transmettre à la douane qui reprend l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pour la première livraison intracommunautaire, vous devrez quand même effectuer une déclaration. Si vous ne dépassez pas le seuil de 460 000€ HT par an, alors vous pourrez déposer une DEB simplifiée.

Les réglementations douanières hors UE

Pour les transactions externes à l’Union Européenne, on applique un seuil de franchise. Au-delà de celui-ci, on taxe les marchandises avec la TVA et les droits d’accise.

De plus, les réglementations douanières dépendront des lois en vigueur dans chaque pays.

Qui paye les droits et taxes douanières lors d’un transport de marchandises ?

Lors d’une vente hors UE, l’envoi de la marchandise est soumis à une taxation de droits de douane. En règle générale, c’est au destinataire de payer les frais de douane s’il souhaite récupérer la marchandise. Mais les transporteurs peuvent proposer à l’expéditeur de payer les droits et taxes, qu’ils lui factureront. Cela évitera au client final de payer ces taxes. Renseignez-vous auprès de votre transporteur ou commissionnaire de transport.

Comment payer les taxes douanières ?

Il existe 6 différents types de paiement pour les droits et taxes de douane :

1. Tout d’abord, Le paiement au comptant : déposition du moyen de paiement en même temps que la déclaration de douane.

2. Ensuite, Le paiement garanti : mis en place auprès de la recette régionale des douanes qui détermine les modalités du crédit.

3. Puis, Le paiement en numéraire : versement en euros sauf exceptions dans certains bureaux de douane.

4. Le paiement par chèque bancaires/postaux

5. Le paiement par mandat cash

6. Enfin, Le paiement par virement au Trésor de la Banque de France.

Pour en savoir plus sur les réglementations douanières, consultez le portail de la direction générale des douanes et droits indirects .